À compter du 1^er juillet 2023, une modulation à la hausse du droit, en fonction du diamètre de la jante et du diamètre global du pneu, permettra de renforcer le principe du pollueur‑payeur.

Le droit spécifique sur les pneus neufs sera de :

• 4,50 $ pour les pneus neufs de véhicules routiers ayant un diamètre global de jante égal ou inférieur à à 83,8 cm (33pouces);

• 6 $ pour les pneus neufs de véhicules routiers dont le diamètre global est supérieur à 83,8 cm (33 pouces) mais n’excède pas 123,2 cm (48.5 pouces).

Consultez le site de Revenu Québec pour plus de détails.

Le droit spécifique pour les pneus neufs prend en considération la différence de coût de collecte et de traitement entre les pneus neufs d’automobiles et de camions. En effet, plus la taille du pneu est importante, plus le coût de recyclage de la matière augmente. Une telle modulation permet donc de renforcer l’application du principe du pollueur‑payeur.

En appliquant le droit spécifique sur les pneus neufs, les détaillants, concessionnaires, parcs de véhicules routiers, recycleurs de pièces d’autos ou de camions, ferrailleurs et municipalités adhèrent au Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage et deviennent des partenaires bénéficiant d’un service de collecte des pneus gratuit.

Pour appliquer ce droit spécifique dans GEM-CAR

1. Créez la catégorie Droits spécifiques.
   
   Dans le Menu principal situé à gauche de l'application, cliquez sur Inventaire > Catégories > +Nouveau.
   
   Complétez le formulaire.
   
   
   
   
2. Créez 2 produits Droits spécifiques: un pour l'auto et l'autre pour le camion
   
   Dans le menu principal situé à gauche de l'application, cliquez sur Inventaire > Produits et Services > +Nouveau.
   
   Complétez le formulaire et n'oubliez pas d'inscrire la Catégorie 070-Droits spécifiques.
   
   Droits spécifiques sur les pneus - auto
   
   
   
   
   Droits spécifiques sur les pneus - camion
   
   
   
   
   
3. Créez les 2 catégories de Pneus neufs: auto et camion.
   
   
   
   
   
4. Pour chacune des 2 catégories, sous l'onglet Produits et Services, dans la section Produits automatiques, liez le produit Droits spécifiques en cliquant sur +Nouveau.
   
   
   
   Sélectionnez le produit de Droits spécifiques sur les pneus appropriés.
   
   
   
   Maintenant, lors de la vente de produits de la catégorie Pneus neufs, les droits spécifiques s'ajouteront automatiquement.
   
   Pour en savoir plus sur la façon d'ajouter un produit à une catégorie, veuillez consulter les articles suivants :
   
   
   • Création d'un produit ou un service;
   • Gestion de l'Inventaire - Création de Catégories.

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