FAQ de GEM-CAR
Taxes sur les droits spécifiques des pneus
La TPS et la TVQ sont-t-elles applicables sur les droits spécifiques de la vente de pneus ?
Oui, les taxes de vente de la TPS et de la TVQ s'appliquent sur les droits spécifiques.
Exemption : La TPS et la TVQ ne s'appliquent pas à quelques occasions:
1. La vente du pneu, du véhicule routier ou de sa location est détaxée dans le régime de la TPS ou de la TVQ respectivement.
2. L'acquéreur des pneus est exempté du paiement de la TPS et / ou de la TVQ respectivement.
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Publié il y a
3 mois
par
Bianca da Silveira De Amorim
#1956
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Modifié il y a
1 mois